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Article 1 : Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes en ligne conclues par le biais du site Internet www.faitesdelamusique.fr des Éditions F2M et ses clients.

Article 2 : les commandes

 

Les Éditions F2M se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Lorsque vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par les Éditions F2M constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Éditions F2M et son client. Pour les règlements en ligne : les données enregistrées par le système de paiement PAYPAL constituent la preuve des transactions financières.
Toutes les commandes payées en ligne feront l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par le client lorsque la commande sera traitée et expédiée. Il sera communiqué également un numéro de colis suivi ou une photo du colis en pièce jointe.

Article 3 : les prix

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Suivant le pays de destination de la commande, le port est offert ou payant aux tarif indiqué au moment de la validation de votre commande. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, payables en totalité et en un seul versement à la commande. Les produits demeurent la propriété des Éditions F2M  jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 : les frais de port

 

Les commandes à partir de 26.90 euros, sur le site faitesdelamusique.fr bénéficient d'une gratuité des frais d'expédition en France uniquement et pour les clients particuliers. Hors France et dans un pays CE uniquement, ces frais sont indiqués dans le récapitulatif de commande au moment de la validation.

 

Article 5 : le paiement

 

Le paiement Les Éditions F2M se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les achats peuvent être réglés par :

- Carte Bancaire via le site de paiement en ligne PAYPAL
- Chèque libellé en Euro, compensable dans une banque française. Le chèque devra être établi à l'ordre des Editions F2M, accompagné du bon de commande imprimé, à l'adresse suivante :

Éditions F2M
14 rue Madeleine Renaud 81000 ALBI

L'encaissement du chèque est réalisé à la commande et l'expédition aura lieu lorsque le chèque sera encaissé sur le compte des éditions. Prévoir un délai de 10 à 15 jours entre la commande reçu et l'expédition.

Article 6 : la disponibilité

 

En cas d'indisponibilité de toute ou d'une partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque F2M ou remboursement si la commande a été payée par le site de paiement en ligne PAYPAL.

Article 7 : la livraison

 

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et les Editions F2M ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Ce délai comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer de dommages et intérêts.
NB : Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, les Editions F2M ne sauraient être tenues responsables de l'impossibilité dans laquelle elles se trouveraient de livrer les articles.

Article 8 : la qualité

 

Les Éditions F2M s'engagent à vous fournir des produits de qualité et s'engagent par ailleurs à vous rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, dans leur emballage d'origine. Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9 : le droit d'accès et de rectification

 

Soucieuses de la protection de votre vie privée, les Éditions F2M traitent toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Si vous souhaitez l'exercer, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

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14 rue Madeleine Renaud
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Article 10 : la responsabilité

 

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Éditions F2M déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Éditions F2M ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
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Article 11 : le droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort d'ALBI (FR 81000), tribunaux du siège social des Éditions F2M.